Conditions Générales de Vente de cartes cadeaux des Services de Photographie d'Animaux de Compagnie et d'Enfants
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) relatives aux services de photographie d'animaux de compagnie et d'enfants complètent les Conditions Générales de Vente générales de notre entreprise. En réservant une séance photo, vous acceptez les termes détaillés ci-dessous.
Toute image présente sur ce site est protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Aucune utilisation ne peut en être faite sans l’accord écrit de l’auteur. Pour toute demande d’utilisation d’images, veuillez contacter le photographe via la rubrique de contact du site : www.nyhilithphotographie.com
Les Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées “CGV”) créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes de cartes cadeaux conclues entre le client (ci-après nommé “le client”) et Nyhilith Photographie (ci-après nommé “Le Photographe”).
ARTICLE 1 : Objet
Nyhilith Photographie propose à la vente des cartes cadeaux utilisables pour des prestations photographiques d'enfants et d'animaux de compagnie. Les présentes CGV forment un document contractuel indivisible avec le bon de commande des cartes cadeaux.
ARTICLE 2 : Commande et Validation
La commande de cartes cadeaux se fait exclusivement via le site internet www.nyhilithphotographie.com ou les réseaux sociaux du Photographe. Toute commande est validée lors de la réception du paiement complet.
ARTICLE 3 : Conditions d’Utilisation des Cartes Cadeaux
Les cartes cadeaux sont valables pour une durée de 6 mois à compter de la date d’achat. Elles peuvent être utilisées pour réserver une prestation photographique selon les conditions disponibles sur le site.
Les cartes cadeaux ne sont pas remboursables, échangeables contre de l’argent ou utilisables pour d’autres services que ceux proposés par Nyhilith Photographie. En cas de perte ou de vol, aucune nouvelle carte ne sera émise.
Une fois la période de validité terminée, la carte n'est plus valide. Si le client s'y prend trop tard pour réserver et que le photographe n'a plus de disponibilités à la fin de l'année, il ne pourra être tenu responsable et aucun remboursement n'aura lieu. Aucune exception ne sera faite.
ARTICLE 4 : Tarifs et Paiement
Les cartes cadeaux sont vendues sous forme de montant libre et/ou peuvent correspondre au montant d'un forfait disponible. Les tarifs des cartes cadeaux sont exprimés en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs sont fixés selon ceux affichés lors de la commande et peuvent être modifiés sans préavis. En cas d'augmentation des tarifs en cours d'année, le bénéficiaire de la carte cadeau devra régler la différence. Les cartes cadeaux équivalent à un montant disponible pour les prestations proposées.
ARTICLE 5 : Livraison
Les cartes cadeaux sont disponibles en deux formats : physique ou dématérialisé. Les cartes cadeaux dématérialisées sont envoyées par email à l’adresse indiquée lors de la commande. Le Photographe ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur dans l’adresse email fournie par le Client. Les cartes cadeaux physiques sont quant à elles récupérables gratuitement en point relais, indiqué par le Photographe.
ARTICLE 6 : Propriété Intellectuelle
Les images réalisées lors des prestations réservées avec les cartes cadeaux sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle. Voir les CGV de base pour plus d'informations.
ARTICLE 7 : Données Personnelles
Le Client consent à l’utilisation de ses données personnelles pour le traitement des commandes de cartes cadeaux. Le Photographe s’engage à ne pas divulguer ces données sans autorisation.
ARTICLE 8 : Loi Applicable
Toutes les commandes de cartes cadeaux sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher un règlement à l’amiable avant de saisir les tribunaux compétents.
