Toute image présente sur ce site est protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Aucune utilisation ne peut en être faite sans l’accord écrit de l’auteur. Pour toute demande d’utilisation d’images, veuillez contacter le photographe via la rubrique de contact du site : www.nyhilithphotographie.com.
Les Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées “CGV”) créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes de prestations photographiques et de produits conclues entre le client (ci-après nommé “le client”) et Nyhilith Photographie (ci-après nommé “Le Photographe”).
ARTICLE 1 : Objet
Nyhilith Photographie propose des prestations photographiques pour enfants et animaux telles que présentées sur son site internet.
Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de prestation signé par le Client.
Tout autre document que les présentes CGV n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Le Photographe se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
ARTICLE 2 : Réservation et Délais de Rétractation
La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par contact via le site internet www.nyhilithphotograghie.com ou les réseaux sociaux du Photographe.
Toute commande est validée lors de la réception du paiement complet de la réservation, et doit être accompagnée d’un contrat signé par le Client reprenant les informations pratiques (date, lieu, etc.). Ce contrat peut être signé lors de la réservation et retourné signé par email au Photographe via le support Fotostudio.
Le Client dispose de 48 heures pour effectuer le versement de la de réservation de sa séance. Passé ce délai, le créneau proposé sera de nouveau disponible pour d'autres clients.
Dans le cadre où le Client se doit de payer d'office sa séance complète, 50% de la somme totale seront considérés comme acompte.
Le Client bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans ce délai entraînera le remboursement de l'acompte de réservation, à moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.
Les exceptions à ce droit de rétractation sont les suivantes :
- Prestations sur mesure ou personnalisées : Le droit de rétractation ne s'applique pas.
- Exécution immédiate du service : Le Client renonce à son droit de rétractation si la séance a lieu dans moins de 14 jours au moment de la réservation.
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, l'acompte de réservation ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le Client (et sur justificatif).
ARTICLE 3 : Tarifs et Modalités de Paiement
Les tarifs sont exprimés en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs affichés ne sont pas soumis à la TVA, conformément à l'article 293-B du Code Général des Impôts (CGI), TVA non applicable.
Les tarifs affichés peuvent faire l'objet de modifications sans préavis ou information préalable. Toutefois, les tarifs sont fixés selon ceux affichés lors de la réservation, et ces tarifs ne varieront pas, même si des modifications de tarifs sont effectuées par la suite.
Des frais de déplacements ou de logement pourront être appliqués et seront mentionnés dans le devis. Les frais de déplacement sont offerts dans la limite des 15 kilomètres (aller, soit 30 kilomètres aller-retour) depuis le domicile du Photographe (55220 VADELAINCOURT). Au-delà, les frais de déplacement sont facturés à hauteur de 0,63€/kilomètre.
Les devis établis par le Photographe sont valables 30 jours.
En cas d'achat supplémentaire lors de sa commande, le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l'acompte de réservation reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.
ARTICLE 4 : Réservation, Modifications et Retards
- Demande de modification : Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par le Client devra être communiquée au Photographe par écrit au moins 24 heures avant la réalisation de la prestation. Passé ce délai, aucune modification ne pourra être garantie, sauf accord exceptionnel du Photographe.
- Retard, Non-présentation et horaire de la prestation : L'heure fixée pour la prestation est impérative. Tout retard du Client sera imputé sur le temps convenu pour la séance. Si le Photographe est en mesure de réaliser la séance malgré le retard du Client, cela sera possible uniquement si cela n'impacte pas les séances prévues avec d'autres clients. Le Photographe ne pourra être tenu responsable si la séance n'aboutit pas en raison du retard du Client. En cas de retard ou non présentation, le Client devra s'acquitter du montant de la séance, et les frais de déplacement seront facturés. En cas de retard supérieur à 20 minutes, et si le retard est injustifié, la séance sera annulée, et le Client devra s'acquitter du montant de la séance. Les frais de déplacement seront également facturés.
- Acompte et validité : L'acompte versé lors de la réservation est valable uniquement pour la séance réservée. Si le Client ne honore pas sa séance (en raison d'un retard, d'une annulation dans les 24 heures sans motif impérieux, ou toute autre non-présentation), l'acompte ne sera pas valable pour une nouvelle prestation. Si le Client souhaite réserver une nouvelle séance, un nouvel acompte devra être réglé.
ARTICLE 5 : Réalisation de la Prestation et Sélection des Photos
Les photographies sont réalisées par Nyhilith Photographie.
Le Photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat, mais met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, telles que stipulées dans la commande. Le contenu des images est laissé à l’appréciation artistique du Photographe. Les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du Client.
Après la séance, le Client recevra un lien vers une galerie privée où il pourra sélectionner ses photos préférées parmi les photos réussies.
Les captures d'écran, les photographies, ainsi que le partage d'images au sein de la galerie privée sont formellement interdits. Si des photos sont utilisées ou partagées malgré cette interdiction, le Client devra s'acquitter du paiement des photos qu’il a utilisées ou que ses proches ont utilisées.
ARTICLE 6 : Obligations du Client et Responsabilités
Le Client déclare être majeur, et pour les photographies d'enfants, certifie être le parent ou le tuteur légal des enfants et autorise les prises de vues des enfants. Une seule autorisation est nécessaire.
Le Photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs ou toute autre personne perturbant le déroulement de la séance.
Responsabilité durant la séance :
Le Client assume la pleine responsabilité des enfants et des animaux présents pendant la séance. Le Photographe décline toute responsabilité en cas d'accident, de blessure, ou de tout autre dommage causé par un enfant ou un animal présent. Les animaux doivent être sous contrôle et supervision constante.
Le Client s'engage à respecter l'intégrité physique, mentale et émotionnelle de son enfant, de son animal, ainsi que de tout autre enfant ou animal présent lors de la séance. Si cette obligation n'est pas respectée, le Photographe se réserve le droit d'interrompre la séance et d'annuler la prestation, sans remboursement des frais avancés par le Client, et en facturant les frais de déplacement.
Dommages matériels :
En cas de dommage matériel attribuable au Client, à un enfant, ou à un animal du Client présent lors de la séance, le Client s'engage à assumer les frais de remboursement intégral du matériel endommagé.
Le Client s'engage formellement à ne pas prendre de photos avec un appareil photo, téléphone mobile ou tout autre dispositif pendant la séance, à moins d'une utilisation temporaire à des fins de partage sur les réseaux sociaux, limitée aux stories prises avec un téléphone portable, et ce, sans perturber le travail du Photographe.
ARTICLE 7 : Post-Traitement
Le Photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au Photographe et fait partie intégrante de son travail, de son style et de son univers artistique. Le Photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera.
Toute retouche supplémentaire demandée par le Client sera acceptée ou non par le Photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.
Seules les photographies traitées par le Photographe seront exploitables par les deux parties.
ARTICLE 8 : Livraison
Nyhilith Photographie met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (maximum un mois).
Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le Client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.
La galerie pour le choix des photos sera mise à disposition du Client dans un délai de 15 jours après la séance photo.
Les photos retouchées seront livrées dans un délai d’un mois (date à date) à partir du moment où le Client valide définitivement son choix et règle sa facture, y compris pour tout achat supplémentaire.
La retouche des photos ne commencera pas tant que le Client n'a pas réglé les suppléments éventuels.
La sélection des photos s'effectue via une galerie privée protégée par mot de passe sur la plateforme Pixieset.com.
Les photos sélectionnées et retouchées sont envoyées au Client par lien de téléchargement via WeTransfer ou SwissTransfer, en fonction des disponibilités et faisabilités.
La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG, adaptés à l’utilisation web et sur les réseaux sociaux uniquement. Les autres formats ou fichiers sont la propriété du Photographe et ne seront en aucun cas remis au Client.
Si le Client souhaite imprimer ses photos, il peut acheter cette option auprès du Photographe. Le Photographe ne pourra être tenu responsable de la mauvaise qualité d'impression si le Client imprime lui-même ses photos à partir de fichiers non destinés à la reproduction.
Le Photographe, exclusivement, s'il est missionné et rémunéré par le Client, s'occupe des impressions des images pour en garantir la meilleure qualité, ainsi que le respect des couleurs et de son style.
Des commandes sur mesure d’impression peuvent être effectuées auprès du Photographe sur devis.
Livraison des impressions :
Les impressions sont envoyées par courrier, contre frais de livraison, ou bien elles peuvent être récupérées gratuitement dans un point relais qui sera communiqué par le Photographe.
ARTICLE 9 : Durée de Conservation
À compter de leur livraison au Client, les photographies sont conservées et archivées sous la responsabilité entière du Client. Le Client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés (disques durs, cloud, etc.).
Le Photographe se dégage de toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des fichiers numériques remis au Client.
Si le Client souhaite acheter des photos supplémentaires après la livraison des fichiers, il peut en faire la demande auprès du Photographe. Les photos seront conservées pendant une période de 6 mois à partir de la date de la séance. Passé ce délai, le Photographe est en droit de supprimer les photographies de ses espaces de stockage afin de libérer de l'espace sur son matériel.
ARTICLE 10 : Responsabilités
- Conditions Atmosphériques Défavorables
En cas de conditions atmosphériques dégradées (orages, tempêtes, pluies importantes, etc.), le Photographe ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande. Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.
- Force Majeure ou Maladie
Est considéré comme force majeure tout événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (ex. : incendie, tempête, dégât des eaux, etc.).
Chacune des parties pourra invoquer ce droit dès la notification de la survenance d’un tel événement, par courrier ou email.
La prestation sera purement et simplement annulée et les acomptes remboursés, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
En cas de maladie ou d’hospitalisation du Photographe, celui-ci se réserve le droit d’annuler la prestation et de rembourser le Client sans qu’aucune indemnité ne puisse être exigée.
- Problème Technique et Accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant le Photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
ARTICLE 11 : Propriété Intellectuelle et droits à l'image
Les photographies réalisées lors de la prestation sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle, notamment les articles L121-1 et suivants, ainsi que la loi du 11 mars 1957, relative aux droits d’auteur. Ces droits confèrent au Photographe la pleine propriété des images réalisées, même après la cession des fichiers numériques.
Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation limitée des images à des fins personnelles, dans le respect du droit moral de l’auteur. Le droit à l'image du Client est inaliénable, toutefois, toute utilisation autre que celle prévue par cette licence (notamment à des fins commerciales ou publicitaires) devra faire l'objet d'une demande écrite et d'une autorisation expresse du Photographe.
Il est formellement interdit au Client de retirer, par quelque procédé que ce soit, la signature ou le logo du Photographe, ainsi que de modifier les photos (passage en noir et blanc, ajout de filtres, recadrage, altération des couleurs, ajout de texte, ou toute autre retouche) sans l'autorisation préalable du Photographe.
Si le Client utilise les photographies sur les réseaux sociaux, il doit obligatoirement mentionner le Photographe.
Le Photographe se réserve le droit d'utiliser les images pour promouvoir son activité professionnelle, et ce, sur tous ses supports, pour une durée de 2 ans. Toutefois, le Client peut demander, au moment de la signature du devis, que les photos ne soient pas utilisées par le Photographe à des fins promotionnelles. Si le Client change d’avis après la signature du devis, il peut faire valoir ses droits de cession du droit à l’image par e-mail.
ARTICLE 13 : Données à Caractère Personnel
Le Client consent à l’utilisation de ses données personnelles pour le bon traitement des prestations.
Le Photographe s’engage à ne pas divulguer ni partager ces données sans l’autorisation du Client.
ARTICLE 14 : Loi Applicable
Toutes les prestations réalisées par le Photographe sont soumises à la loi française.
Les parties s’engagent à rechercher un règlement à l’amiable de tout litige pouvant intervenir à l’occasion de l’exécution de la prestation.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.
